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Contact : contact@dsprotec.fr · 07 69 43 17 17

Autorisation d’exercer

Autorisation CNAPS, décision n°AUT-091-2116-05-02-20170599799 portant délivrance d’une autorisation d’exercer.

Article L612-14 du Code de la sécurité intérieure : l'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

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